Droit des affaires
Structuration et accompagnement juridique des entreprises, avec une pratique incluant notamment les dossiers franco-japonais et l’accompagnement de startups innovantes.
Avocat au barreau de Rennes
Jean Moulin
Droit des affaires, contrats internationaux et propriété intellectuelle. Un cabinet de conseil et de négociation, attentif au temps long des entreprises comme à l’urgence des projets qui se lancent.
Prendre contactRennes・Bretagne・France
Profil
Un praticien du droit des affaires, entre deux cultures juridiques
Avocat en droit des affaires, j’accompagne des entreprises de toutes tailles, des groupes établis aux PME industrielles et aux jeunes sociétés technologiques, dans la structuration de leur activité, la sécurisation de leurs contrats et la conduite de leurs opérations.
Ma carrière a commencé à Tokyo, en 2012. J’en ai gardé une manière de travailler : la précision du détail, la patience de la négociation, autant de soin pour la relation que pour le contrat. Revenu à Rennes, j’ai construit ma pratique autour de l’accompagnement des entreprises innovantes, sans jamais perdre le Japon de vue.
Mon exercice repose sur une conviction simple : le droit n’est utile que s’il est intelligible. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse écrite claire, d’options hiérarchisées et d’une recommandation assumée, sans jargon inutile.
J’enseigne le droit des sociétés en Master 2 à la faculté de droit. J’y ai pris le goût de la transmission : expliquer un mécanisme jusqu’à ce qu’il paraisse évident. Je supervise le travail d’avocats, de juristes et de stagiaires, et j’assure des formations auprès de dirigeants et d’équipes internes.
Je travaille en français, en anglais et en japonais.
- Barreau
- Rennes
- Parcours
- Tokyo・Rennes
- Langues de travail
- Français · 日本語 · English
- Interventions
- Conseil, négociation, contentieux des affaires
- Enseignement
- Droit des sociétés, Master 2
Domaines de compétence
Trois domaines d’intervention
Tout le droit des affaires, avec un fil conducteur : l’innovation, les startups et les dossiers France・Japon.
Contrats internationaux
Négociation et rédaction de contrats transfrontaliers, opérations de M&A, accords de partenariat commercial et industriel.
Propriété intellectuelle
Protection des marques et créations, contrats de licence, sécurisation juridique des innovations, clauses IP dans les opérations de levée de fonds.
Startups & Innovation
De la constitution à la levée de fonds
Accompagner une société innovante suppose de comprendre son produit, son marché et le calendrier de ses investisseurs autant que son droit. J’interviens aux côtés des fondateurs à chaque étape de cette trajectoire.
Constitution et gouvernance
Choix de la forme sociale, statuts, pacte d’associés, répartition du capital, clauses de sortie et de préemption, organisation des organes de direction.
Financement
SAFE, obligations convertibles, augmentations de capital, term sheets, BSPCE et plans d’intéressement, audits juridiques préparatoires (vendor due diligence).
Données et cybersécurité
Conformité RGPD, contrats de sous-traitance, sensibilisation aux exigences NIS2 et à la méthode EBIOS RM, clauses de sécurité dans les contrats SaaS.
Attentes des investisseurs
Mise en ordre de la documentation sociale et contractuelle, cartographie de la propriété intellectuelle, traitement des risques identifiés en due diligence.
Exemples de missions
- Rédaction du pacte d’associés et mise en place d’un plan de BSPCE pour une jeune société deeptech.
- Négociation d’un tour de série A : term sheet, augmentation de capital et documentation d’investissement pour un éditeur de logiciel.
- Sécurisation de la chaîne de titularité des droits de propriété intellectuelle en amont d’une levée de fonds.
- Gestion de l’implantation en France de la filiale d’un groupe étranger : constitution de la société, gouvernance, baux commerciaux et contrats d’exploitation.
- Accompagnement d’un éditeur de logiciel de cybersécurité : contrats clients, licences et conformité réglementaire.
- Rédaction d’un contrat de licence de technologie et des accords de confidentialité encadrant un projet de recherche commun.
France・Japon
日仏案件・accompagner les projets entre la France et le Japon
Travailler entre Paris, Rennes et Tokyo ne se limite pas à traduire des contrats. Il s’agit de faire dialoguer deux cultures de la négociation, deux conceptions du risque et deux rythmes de décision.
Sociétés japonaises s’implantant en France
Création de filiales et de succursales, choix de la structure, baux commerciaux, premiers recrutements et contrats de travail de droit français, relations avec les partenaires locaux.
Entreprises françaises tournées vers le Japon
Distribution, joint-ventures, accords de licence et de transfert de technologie, coentreprises industrielles, protection des marques sur le marché japonais.
Culture de la négociation
Préparation des réunions, gestion du nemawashi et des cycles de validation internes, rédaction de lettres d’intention adaptées aux attentes des deux parties.
Startups japonaises en Europe
Accompagnement des jeunes sociétés japonaises qui abordent le marché européen : véhicule juridique, conformité RGPD, propriété intellectuelle, levées de fonds auprès d’investisseurs européens.
Un contrat bien négocié entre la France et le Japon est un contrat que les deux parties lisent de la même manière.
- Langues de travail
- Français (langue maternelle) · 日本語 · English
Contact
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- jean.moulin@avocat.fr
- Adresse
- 3, rue Louis Braille
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
France